12. Les produits imprimés spéciaux.

12.1 Les dispositions du présent article 12 s’appliquent aux cas où nous fournissons des services d’impression en rapport avec les marchandises.

12.2 Le processus d’approbation des maquettes publicitaires. Vous devez nous soumettre votre maquette originale dans les 10 jours suivant la date de cette offre. Nous vous soumettrons la version révisée de votre maquette ainsi que la copie originale pour examen et approbation, avant la préparation de la plaque d’impression. Vous nous renverrez rapidement les corrections sur un fichier maître marqué soit : (a) « OK », si le fichier maître est conforme à votre approbation ; (b) « OK avec corrections », si le fichier maître est conforme à votre approbation, à condition que les corrections que vous avez insérées sur le fichier maître soient effectuées par nous ; ou (c) « Réviser l’épreuve », si vous n’autorisez pas la préparation de la plaque d’impression avant que la maquette révisée ne vous soit soumise. Chaque correction doit être faite par écrit et signée par vous, et peut être soumise par fax ou par courriel. Tant que nous n’avons pas reçu le document de base, nous ne préparons pas la plaque d’impression et n’imprimons pas les marchandises. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions d’impression non détectées si : (a) la maquette révisée n’est pas exigée par vous ; (b) la maquette révisée est accompagnée de votre « OK », ou de votre « OK avec corrections », à condition que nous ayons effectué ces corrections ; ou (c) votre demande de corrections est communiquée oralement. À l’exception de l’obligation d’apporter des corrections comme indiqué dans cette section, nous ne saurons être tenus responsables des erreurs ou des omissions d’impression de quelque nature que ce soit. Notre obligation et notre responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions d’impression se limitent, à notre choix, à la réparation ou au remplacement des marchandises ou au crédit d’un montant ne dépassant pas le prix d’achat des marchandises.

12.3 Les code-barres. Nous ne garantissons ni ne déclarons que les code-barres ou les symboles CUP (le cas échéant) que nous avons imprimés sur les marchandises seront scannés correctement ou pourront être lus par des machines à scanner. Lorsque vous nous informez de tout problème concernant la lisibilité des code-barres ou des symboles CUP que nous avons imprimés sur les marchandises, en spécifiant le problème de manière raisonnablement détaillée et en prescrivant des mesures correctives, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour prendre les mesures correctives que vous aurez spécifiées. En l’absence d’un tel avis de votre part, nous ne serons pas responsables de l’échec du balayage des code-barres ou des symboles CUP sur les marchandises imprimées dans notre usine.

12.4 Les coupons et les pièces de jeu ou de concours. Dans le cas où l’une des marchandises comprend des coupons ou des pièces de jeu ou de concours imprimés par nous, vous reconnaissez que notre rôle consiste simplement à imprimer les coupons ou les pièces de jeu ou de concours sur les marchandises, et que nous ne découpons pas les coupons ou les pièces à l’emporte-pièce, ni ne les sélectionnons pour les insérer dans des bouchons ou les placer sur des emballages. Nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions dans le découpage à l’emporte-pièce, la sélection des coupons ou des pièces de jeu ou de concours, ou l’insertion des coupons ou des pièces de jeu ou de concours dans les bouchons ou sur les récipients. Nous ne sommes pas non plus responsables de toute réclamation fondée sur, découlant de ou liée à la valeur de rachat ou d’échange des coupons, ou des pièces de jeu ou de concours. Vous reconnaissez que notre processus de production peut exiger que nous imprimions plus de coupons ou de pièces de jeu ou de concours que la quantité spécifiée dans cette offre. Si cela se produit, nous vous informerons qu’une quantité excédentaire a été imprimée et nous vous livrerons la quantité excédentaire.

12.5 Les travaux préparatoires et les fournitures. Vous reconnaissez que toutes les maquettes, les maquettes révisées et les travaux préparatoires qui vous sont montrés sont destinés à illustrer le type et la qualité générale du travail d’impression, mais ne sont pas destinés à représenter le travail d’impression réel tel qu’il est exécuté. Les illustrations, les caractères, les plaques, les négatifs, les positifs, les bandes, les disques, les fichiers électroniques, le matériel de couverture excédentaire, l’encre excédentaire, les travaux en cours, les impressions abîmées et tous les autres éléments fournis par nous constituent notre propriété et resteront en notre possession après la livraison des marchandises.

12.6 Les droits d’auteur. Vous nous garantissez et déclarez que le sujet à imprimer sur les marchandises n’est pas protégé par le droit d’auteur d’un tiers. Vous reconnaissez également que, puisque l’objet ne doit pas nécessairement porter un avis de droit d’auteur pour être protégé par la loi sur le droit d’auteur, l’absence d’un tel avis ne garantit pas nécessairement un droit de reproduction. Vous nous garantissez également qu’aucun avis de droit d’auteur n’a été retiré de l’objet de la reproduction. Vous acceptez de nous indemniser pour toute responsabilité, tout dommage et tout frais d’avocat qui pourraient être encourus dans le cadre d’une action en justice liée à une violation du droit d’auteur concernant des marchandises imprimées par nous.

12.7 Les matériaux de sécurité. Par « matériaux de sécurité », on entend les matériaux spécifiés par vous qui sont destinés à fournir un moyen d’identifier les produits de manière unique. Les matériaux de sécurité peuvent être apparents, c’est-à-dire visibles à l’œil humain, ou dissimulés, c’est-à-dire indétectables par l’œil humain. Il peut s’agir, par exemple, de feuilles holographiques, d’encres à changement de couleur, d’encres indiquant la lumière noire, d’applications de pré-impression, de filigranes, d’étiquettes ou de tout autre matériel de sécurité que vous nous indiquerez. En cas d’inclusion de matériel de sécurité dans les marchandises, et si vous en faites la demande, nous ferons tous les efforts commercialement raisonnables pour suivre vos procédures écrites concernant le matériel de sécurité, à condition que nous ayons examiné et approuvé par écrit ces procédures. Vous acceptez que nous n’ayons aucune responsabilité ou obligation en ce qui concerne l’application, l’utilisation ou la perte de matériel de sécurité, sauf ce qui est indiqué dans vos procédures écrites que nous avons examinées et approuvées par écrit. Nous ne garantissons ni ne déclarons que les matériaux de sécurité que vous avez spécifiés seront efficaces dans la pratique aux fins d’identifier de manière unique le produit ou le récipient pour lequel nos marchandises sont utilisées. Vous reconnaissez que la nature de notre processus de production ne nous permet pas de suivre et de comptabiliser 100 % des matériaux de sécurité en raison de la perte normale et habituelle de matériaux de sécurité dans la production. Toute exigence de suivi et de comptabilisation des matériaux de sécurité doit donc tenir compte de ces pertes normales et habituelles.

12.8 L’élimination des déchets. En l’absence de tout avis contraire de votre part, vous nous autorisez à éliminer les matériaux de sécurité et les marchandises de rebut selon les méthodes d’élimination habituelles utilisées par nous au moment où les marchandises ont été produites. Toutefois, vous avez le droit de nous demander, par un avis, d’éliminer les déchets, c’est-à-dire les matériaux de sécurité ou les marchandises de rebut, d’une manière sûre, par exemple en les confiant à une entreprise d’élimination des déchets ou à un transporteur agréé, en les déchiquetant ou en les incinérant. Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour appliquer la méthode d’élimination que vous avez indiquée dans votre notification. Tout coût supplémentaire résultant de la méthode d’élimination sécurisée que vous avez spécifiée (y compris les dépenses personnelles et nos coûts internes) est à votre charge.

12.9 L’inspection. Nous exigeons que vous ou votre mandataire cautionné assistez à tous les essais et à toutes les séries de production pour l’impression sur les marchandises. Nous vous communiquerons, à votre demande, la date, l’heure et le lieu de chaque essai et de chaque production. Si vous ou votre agent cautionné n’assistez pas aux essais ou à la production, vous renoncez à toute réclamation contre nous pour des erreurs ou omissions dans l’impression, les quantités imprimées, l’emballage des marchandises ou l’expédition des marchandises qui auraient pu être découvertes par vous ou votre agent cautionné lors de ces essais ou de cette production.